Réponse rapide. La base de remboursement de la Sécurité sociale est le tarif sur lequel l’Assurance Maladie calcule ce qu’elle vous verse. Elle applique un taux à cette base (70 % pour un médecin, 60 % pour un dentiste…), puis retire la participation forfaitaire de 2 €. La mutuelle prend en charge tout ou partie du reste, selon vos garanties exprimées en pourcentage de cette base. Exemple : pour une consultation à 30 € chez un généraliste, la Sécu verse 19 €.
En bref
- Base de remboursement (BR) : le tarif de référence de l’Assurance Maladie, pas forcément le prix payé.
- Remboursement Sécu = base × taux, moins la participation forfaitaire ou les franchises.
- Ticket modérateur (TM) : la part de la base que la Sécu ne rembourse pas.
- « 150 % BR » : Sécu et mutuelle peuvent rembourser ensemble jusqu’à 1,5 fois la base.
- Participation forfaitaire et franchises : plafonds portés à 70 € par an chacun depuis le 1er octobre 2026.
Une consultation de généraliste à 30 €, qui paie quoi
- Base de remboursement : 30 €.
- Sécurité sociale : 70 % de 30 € = 21 €, moins 2 € de participation forfaitaire = 19 €.
- Mutuelle (contrat responsable) : le ticket modérateur de 9 €.
- Reste à votre charge : 2 € (11 € sans mutuelle).
La base de remboursement de la Sécurité sociale
La base de remboursement (parfois notée BR, BRSS ou TC pour « tarif de convention ») est le tarif fixé par l’Assurance Maladie pour chaque acte. C’est sur elle, et non sur le prix facturé, que se calcule le remboursement. Quand le professionnel facture plus que la base (dépassement d’honoraires), la différence n’est jamais remboursée par la Sécurité sociale ; votre mutuelle peut la couvrir selon votre contrat.
Les taux de remboursement de l’Assurance Maladie
| Soins | Taux appliqué à la base |
|---|---|
| Médecins, sages-femmes | 70 % |
| Dentistes, auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes…) | 60 % |
| Analyses de biologie | 60 % |
| Médicaments à service médical rendu majeur ou important | 65 % |
| Médicaments à service médical rendu modéré | 30 % |
| Médicaments à service médical rendu faible | 15 % |
| Optique, audioprothèses | 60 % |
| Hospitalisation | 80 % |
| Transports | 55 % |
Ce qui reste à votre charge après la Sécu
- Le ticket modérateur : la part de la base non remboursée par la Sécu (30 % pour une consultation de médecin). Les contrats responsables le prennent en charge au minimum.
- La participation forfaitaire : 2 € par consultation ou acte de médecin, de radiologie ou de biologie, à partir de 18 ans, 8 € par jour et par professionnel au plus. Elle n’est pas remboursée par un contrat responsable.
- Les franchises médicales : 1 € par boîte de médicaments ou par acte paramédical, 4 € par transport. Pas de franchise en hospitalisation.
- Les dépassements d’honoraires : jamais remboursés par la Sécu, couverts ou non par votre mutuelle.
Depuis le 1er octobre 2026, la participation forfaitaire et les franchises sont chacune plafonnées à 70 € par an (contre 50 € auparavant). Sont exonérés notamment les moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
Lire vos garanties : 100 %, 150 %, 200 %, 300 % de la base
Dans les tableaux de garanties, la prise en charge est souvent exprimée en pourcentage de la base de remboursement, Sécu comprise. Service-Public.fr l’explique ainsi : « 150 % du tarif conventionnel » signifie que le total Sécu + mutuelle peut atteindre 1,5 fois le tarif. Sur la consultation à 30 € de notre exemple :
- 100 % BR : Sécu et mutuelle couvrent jusqu’à 30 € au total, soit le ticket modérateur. Un dépassement reste à votre charge.
- 150 % BR : jusqu’à 45 € au total, ce qui couvre un dépassement de 15 €.
- 200 % BR : jusqu’à 60 € au total.
- 300 % BR : jusqu’à 90 € au total, ce qui couvre un dépassement jusqu’à 60 €.
Ces montants sont illustratifs : ce que vous touchez réellement dépend du plafond inscrit dans votre contrat pour chaque type de soin, et des règles du contrat responsable, qui peuvent limiter la prise en charge des dépassements d’honoraires, notamment ceux des médecins qui n’adhèrent pas à l’OPTAM. Un taux de 300 % BR ne sert que si le prix facturé dépasse la base ; il ne vous rembourse jamais plus que ce que vous avez payé.
Une garantie « à hauteur de 200 € » fonctionne autrement : la mutuelle verse jusqu’à 200 € en plus de la Sécu. La participation forfaitaire de 2 € reste à votre charge dans tous les cas. Pour lire votre propre tableau, voir comment savoir ce que couvre votre mutuelle. Certains soins n’ont pas de base de remboursement dans la plupart des cas, et seul un forfait de la mutuelle peut alors intervenir : voir remboursement d’un implant dentaire et remboursement du psychologue.
Secteur 1, secteur 2 et OPTAM
- Secteur 1 : le médecin applique le tarif de la Sécu, sans dépassement (sauf exigence particulière de votre part).
- Secteur 2 : honoraires libres, « avec tact et mesure » ; la base de remboursement peut être plus faible (23 € au lieu de 30 € pour un généraliste non adhérent à l’OPTAM, soit 14,10 € remboursés).
- OPTAM : le médecin de secteur 2 qui y adhère limite ses dépassements, et vous êtes remboursé sur la base du secteur 1, plus élevée.
Les frais annexes (frais de dossier, d’annulation…) sont interdits. Pour un remboursement qui ne correspond pas à ce calcul, voir ma mutuelle ne me rembourse pas.
Pourquoi nous ne publions pas de lettre type
Un courrier n’aboutit que s’il part au bon interlocuteur, au bon moment, avec les bonnes pièces et dans le bon ordre des démarches. C’est ce que nous vérifions en analysant votre situation. Nous vous expliquons ensuite la marche à suivre et vous envoyons gratuitement la lettre adaptée.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale ?
C’est le tarif de référence fixé par l’Assurance Maladie pour chaque acte. Le remboursement est calculé sur cette base, pas sur le prix payé.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
La part de la base de remboursement qui n’est pas prise en charge par la Sécu, par exemple 9 € sur une consultation à 30 €. Il est noté « TM » dans les tableaux de garanties.
Que signifie 100 % BR dans un contrat de mutuelle ?
Que la Sécu et la mutuelle remboursent ensemble jusqu’à 100 % de la base. Les dépassements d’honoraires restent alors à votre charge.
Que signifie 300 % BR dans un contrat de mutuelle ?
Que la Sécu et la mutuelle remboursent ensemble jusqu’à 3 fois la base de remboursement, dans la limite de ce que vous avez payé. Sur une base de 30 €, cela fait jusqu’à 90 € au total. Le plafond réel dépend de votre contrat et des règles du contrat responsable.
Pourquoi suis-je remboursé 19 € pour une consultation à 30 € ?
La Sécu rembourse 70 % de 30 €, soit 21 €, moins la participation forfaitaire de 2 €. Votre mutuelle rembourse ensuite le ticket modérateur de 9 €.
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Sources
- ameli.fr, taux de remboursement et ticket modérateur (30 septembre 2026), participation forfaitaire et franchises (29 septembre 2026), tarifs des consultations et règles de remboursement (2 octobre 2026).
- Service-Public.fr, Couverture maladie complémentaire (mutuelle) et participation forfaitaire et franchises (1er octobre 2026) ; actualité plafonds relevés à 70 € (16 septembre 2026).