Politique de confidentialité

Version 1.1 – dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les informations que vous nous transmettez servent à traiter votre demande d’aide. Elles ne sont jamais vendues. Elles ne sont transmises à un cabinet de courtage partenaire que si vous le souhaitez, avec votre accord écrit. Vous pouvez retirer votre accord et demander l’effacement de vos données à tout moment en écrivant à rgpd@sos-mutuelles.fr.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est HRB OFFICE, société par actions simplifiée, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, éditrice du site sos-mutuelles.fr. Contact pour toute question sur vos données : rgpd@sos-mutuelles.fr.

Les données que nous recueillons

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’aide :

votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
votre situation (mutuelle individuelle, mutuelle collective d’entreprise, mutuelle de fonctionnaire, travailleur indépendant) ;
l’organisme concerné et la description de votre problème ;
la preuve de votre accord : date et heure, version du texte accepté, formulaire et page d’origine, ainsi que l’adresse IP de connexion utilisée lors de l’envoi.

Merci de ne transmettre que les informations nécessaires à l’étude de votre demande.

Informations relatives à votre santé

Vous n’avez pas à nous communiquer d’informations sur votre santé pour déposer une demande. Si vous choisissez d’en transmettre (par exemple en décrivant un soin ou un traitement), le formulaire vous demande si votre description contient des informations de santé ; si vous répondez oui, une case distincte recueille votre consentement exprès. Ces informations sont alors traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’étude de votre demande.

Pourquoi et sur quelle base

Traiter votre demande d’aide et vous recontacter à ce sujet par téléphone, e-mail ou SMS : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
Traiter les éventuelles informations de santé que vous transmettez : votre consentement exprès (article 9.2.a du RGPD).
Vous mettre en relation avec un cabinet de courtage partenaire, seulement si vous le souhaitez : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné par écrit au moment de la mise en relation, pour un cabinet nommé.
Conserver la preuve de votre consentement : obligation de pouvoir démontrer le consentement (article 7.1 du RGPD).
Améliorer le service à partir de statistiques anonymisées (types de problèmes, organismes concernés) : notre intérêt légitime à adapter nos contenus aux difficultés réellement rencontrées. Ces statistiques ne permettent pas de vous identifier.

Votre demande d’aide ne vaut jamais accord pour recevoir de la prospection commerciale, ni de notre part, ni de celle d’un partenaire. Si nous envisagions un jour un tel usage, nous vous demanderions un accord distinct.

Mise en relation avec un cabinet de courtage partenaire

En dehors de ce site, HRB OFFICE accompagne des cabinets de courtage dans leurs démarches administratives auprès des assureurs. Si votre situation le justifie, par exemple si vous souhaitez revoir votre couverture ou être accompagné par un professionnel, nous pouvons vous proposer d’être mis en relation avec l’un de ces cabinets. Dans ce cas :

nous vous indiquons le nom du cabinet, ses éventuels liens avec les dirigeants de HRB OFFICE et les informations que nous lui transmettrions ;
nous ne transmettons rien sans votre accord écrit, par exemple en réponse à notre e-mail ;
nous transmettons seulement ce qui est utile au cabinet pour vous recontacter : vos coordonnées et un résumé de votre situation. Aucune information sur votre santé n’est transmise sans votre consentement exprès pour ce point précis ;
le cabinet devient responsable des données qu’il reçoit et doit vous informer de leur utilisation dès son premier contact ;
refuser, ou retirer ensuite votre accord, ne change rien à l’aide que nous vous apportons.

Si vous nous demandez l’effacement de vos données après une mise en relation, nous en informons aussi le cabinet. Vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de lui. Nous conservons votre accord écrit (par exemple l’e-mail par lequel vous l’avez donné) avec votre demande. HRB OFFICE ne perçoit aucune rémunération pour ces mises en relation.

Qui a accès à vos données

Les membres de l’équipe de HRB OFFICE chargés de traiter les demandes, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.
Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : OVH SAS (hébergement du site, des demandes et des e-mails, en France). Nous n’utilisons pas d’outil d’intelligence artificielle pour analyser les demandes ; si cela devait changer, cette page serait mise à jour au préalable.
Cloudflare, Inc. (service Turnstile), qui vérifie que le formulaire est envoyé par une personne et non par un robot, à partir de données techniques de connexion (adresse IP, informations sur le navigateur). Cloudflare est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui encadre ce transfert.
Un cabinet de courtage partenaire, uniquement si vous avez accepté par écrit d’être mis en relation avec lui (voir plus haut).

Nous ne vendons pas vos données. En dehors d’une mise en relation que vous auriez acceptée par écrit, nous ne les transmettons à aucun tiers. Nous n’intervenons pas à votre place auprès de votre mutuelle ou de l’Assurance Maladie, et nous ne leur transmettons pas votre demande.

Combien de temps nous les conservons

Votre demande et vos coordonnées : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression ou anonymisation.
Les éventuelles informations de santé : supprimées dès la clôture de votre demande.
La preuve de votre consentement : la durée de conservation de votre demande, augmentée du délai de prescription applicable.
La preuve de votre accord à une mise en relation : la même durée que la preuve de votre consentement.

Si vous retirez votre consentement ou demandez l’effacement, vos données sont supprimées, à l’exception de la preuve de consentement que nous devons pouvoir présenter.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

retirer votre consentement, sans que cela remette en cause les traitements réalisés avant le retrait ;
accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer ;
demander la limitation du traitement, vous y opposer lorsque la loi le permet, et demander la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@sos-mutuelles.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerions alors. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les demandes sont stockées sur nos serveurs hébergés en France et accessibles aux seules personnes habilitées. Ni l’accusé de réception qui vous est envoyé par e-mail, ni les alertes internes ne reprennent le contenu de votre demande.

Cookies

À ce jour, le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés ; ils ne demandent pas votre accord. Si cela changeait, nous vous demanderions votre accord avant tout dépôt et cette page serait mise à jour. Le formulaire de demande d’aide utilise le service Cloudflare Turnstile pour bloquer les envois automatisés par des robots ; il est nécessaire à la sécurité du formulaire.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si nos outils changent. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page. Le texte de consentement accepté lors de votre demande reste celui qui s’applique à votre demande.