Réponse rapide. La Sécurité sociale rembourse l’orthodontie si le traitement commence avant 16 ans, après accord préalable : 193,50 € par semestre de traitement, pendant 6 semestres au plus. Les honoraires étant libres, la facture dépasse souvent ce montant ; la différence dépend de votre mutuelle. Après 16 ans, la Sécu ne rembourse qu’un cas très limité. Faites chiffrer le devis par votre mutuelle avant de commencer.
En bref
- Traitement commencé avant le 16e anniversaire, sur accord préalable de la caisse.
- Sécu : 193,50 € par semestre, 6 semestres au plus.
- Sans réponse de la caisse sous 15 jours, l’accord est acquis.
- Honoraires libres et devis obligatoire : le reste dépend de votre mutuelle.
- Adultes : pas de remboursement Sécu, sauf un semestre avant une chirurgie des mâchoires.
Avant de commencer un traitement d’orthodontie
- Devis de l’orthodontiste, semestre par semestre.
- Accord préalable envoyé à la caisse par le praticien.
- Devis transmis à la mutuelle pour connaître sa prise en charge.
- Début du traitement dans les 6 mois suivant l’accord.
Le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale
Pour les enfants et adolescents
Le traitement doit commencer avant le 16e anniversaire. L’orthodontiste (ou le stomatologue) envoie une demande d’accord préalable à votre caisse. En cas de refus, la caisse doit vous en donner les motifs sous 15 jours ; sans réponse au bout de 15 jours, l’accord est acquis. Il est valable 6 mois : le traitement doit débuter dans ce délai.
| Acte | Base de remboursement | Remboursé par la Sécu |
|---|---|---|
| Semestre de traitement (6 au plus) | 193,50 € | 193,50 € (100 %) |
| Séance de surveillance (2 par semestre au plus) | 10,75 € | 6,45 € (60 %) |
| Contention, 1re année | 161,25 € | 161,25 € (100 %) |
| Contention, 2e année | 107,50 € | 64,50 € (60 %) |
Pour les adultes
Après 16 ans, l’Assurance Maladie ne rembourse qu’un seul semestre, non renouvelable, préparatoire à une chirurgie des maxillaires, avec une lettre du chirurgien jointe à la demande. En dehors de ce cas, l’orthodontie adulte n’est pas remboursée par la Sécu : seule votre mutuelle peut intervenir, si votre contrat prévoit un forfait orthodontie adulte.
Ce que rembourse la mutuelle
Les honoraires d’orthodontie sont libres, « avec tact et mesure », et un devis écrit est obligatoire. Un semestre coûte souvent plus que la base de 193,50 € : la mutuelle prend en charge la différence selon son contrat, en pourcentage de la base (par exemple 200 % ou 300 % de la base) ou par un forfait annuel. L’orthodontie ne fait pas partie des soins listés dans le panier dentaire 100 % Santé (couronnes, bridges, dentiers) : il n’y a donc pas de traitement garanti sans reste à charge. Pour lire votre garantie, voir comprendre ses remboursements.
Ce qu’il faut vérifier
- L’âge au début du traitement : avant 16 ans pour le remboursement de la Sécu.
- L’accord préalable : demandé et obtenu (ou réputé acquis après 15 jours).
- Le devis par semestre et la prise en charge écrite de votre mutuelle.
- Le nombre de semestres déjà remboursés : la Sécu s’arrête à 6.
- Les plafonds annuels de votre contrat, souvent atteints en cours de traitement.
Que faire en cas de refus ou de remboursement insuffisant
Si la caisse refuse l’accord préalable, demandez-en les motifs écrits et, si besoin, contestez la décision selon les voies de recours indiquées dans le courrier. Si votre mutuelle rembourse moins que prévu, comparez avec sa réponse sur le devis, puis faites une réclamation écrite : voir demande de prise en charge mutuelle et ma mutuelle ne me rembourse pas. Pour le tiers payant chez l’orthodontiste, voir tiers payant dentaire ; pour un implant, voir remboursement d’un implant dentaire.
Pourquoi nous ne publions pas de lettre type
Un courrier n’aboutit que s’il part au bon interlocuteur, au bon moment, avec les bonnes pièces et dans le bon ordre des démarches. C’est ce que nous vérifions en analysant votre situation. Nous vous expliquons ensuite la marche à suivre et vous envoyons gratuitement la lettre adaptée.
Un devis d’orthodontie difficile à financer ?
Envoyez-nous votre situation : nous vérifions gratuitement ce que doivent payer la Sécu et votre mutuelle.
Questions fréquentes
Combien rembourse la Sécurité sociale pour l’orthodontie ?
193,50 € par semestre de traitement, pendant 6 semestres au plus, si le traitement commence avant 16 ans avec accord préalable.
L’orthodontie adulte est-elle remboursée ?
Pas par la Sécu, sauf un semestre avant une chirurgie des maxillaires. Certaines mutuelles prévoient un forfait orthodontie adulte.
Que se passe-t-il si la caisse ne répond pas à la demande d’accord préalable ?
Sans réponse au bout de 15 jours, l’accord est acquis. Il est valable 6 mois.
L’orthodontie fait-elle partie du 100 % Santé ?
Le panier dentaire 100 % Santé concerne les couronnes, bridges et dentiers. L’orthodontie est remboursée selon ses propres règles, et le reste à charge dépend de votre mutuelle.
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Notre aide est gratuite, indépendante et sans engagement.
Sources
- ameli.fr, remboursement des traitements d’orthodontie (9 janvier 2026), consulté le 14 octobre 2026.
- Service-Public.fr, remboursement des soins dentaires (30 janvier 2026).